Mentions légales
1. Identification du titulaire
Les coordonnées complètes du titulaire figurent dans la version espagnole des présentes mentions légales, qui prévaudra en cas de divergence entre les versions linguistiques.
Contact : legal@sos-artista.com
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site web sos-artista.com, propriété du titulaire identifié ci-dessus.
Ce site web a un caractère informatif et sert de page d'accompagnement pour l'application SOS Artista ; il comprend des informations sur l'application et donne accès à des documents juridiques tels que la politique de confidentialité, les mentions légales et la politique en matière de cookies.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Le code source, la conception, les textes, les images, les logos et tout autre contenu de ce site web sont la propriété du titulaire ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou modification sans autorisation expresse est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.
L'application SOS Artista, son code, son nom, son logo, sa conception, ses éléments graphiques et tout autre élément associé sont la propriété du titulaire et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
4. Responsabilité
Le titulaire s'efforce de veiller à ce que les informations publiées sur ce site web soient correctes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes.
Le titulaire ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices découlant de l'utilisation de ce site web, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable.
L'application SOS Artista est un outil d'aide destiné aux artistes, peintres et utilisateurs souhaitant générer des grilles et des repères de mesure. Les résultats dépendent des images, des mesures et des paramètres saisis par l'utilisateur. Il incombe à l'utilisateur de vérifier que les mesures et les résultats correspondent à ses besoins avant de les utiliser dans un projet artistique ou matériel.
5. Liens externes
Ce site web peut inclure des liens vers des sites web tiers, tels que des boutiques d'applications ou d'autres services externes. Le propriétaire n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des politiques de ces sites web, qui sont régis par leurs propres conditions et politiques.
6. Législation applicable et juridiction
La présente mention légale est régie par la législation espagnole.
Pour tout litige lié à ce site web ou à l'application SOS Artista, les parties se soumettront aux cours et tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.